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NOUVEAUEXPERTISE EN BATIMENT



CAS’AUDIT est à vos côtés à chaque étape de votre projet que ce soit avant, pendant et après la livraison de l’ouvrage ou que vous subissiez un abandon de chantier. Nous pouvons également analyser un sinistre, un désordre ou une malfaçon et faisons état d’une éventuelle pathologie de votre bâtiment.

Particulier ou professionnel, nous sommes engagés pour contribuer à faire valoir vos droits.

Nous assurons des prestations de qualité et un travail professionnel en toute indépendance et objectivité pour vous aider à valider vos arguments !





DTG – Diagnostic Technique Global

REGLEMENTATION

LOI ALUR

N°2014-366 du
24 mars 2014
Code de la Construction et de l’habitation
Art. L 731-1 à L 731-5

ENTREE EN VIGUEUR

icon calendrier

1er Janvier 2017

Pour quels immeubles ?

* De plus de 10 ans qui font l’objet d’une mise en copropriété.
* Qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquels l’administration demande au syndic de produire un DTG.

CAS DES IMMEUBLES DEJA EN COPROPRIETE

L’assemblée générale des copropriétaires devra se prononcer sur la question de faire réaliser le DTG par un vote à majorité simple.

CONTENU DU DIAGNOSTIQUE TECHNIQUE GLOBAL DTG

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L’évaluation de l’état des parties communes et des équipements collectifs.

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Les pistes d’amélioration concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble

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La situation du syndicat vis-à-vis de ses obligations légales et réglementaires.

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Un audit énergétique (50 lots ou plus) ou un DPE collectif (<50lots).

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Un budget prévisionnel simplifié des travaux à planifier pour la conservation du bâtiment dans les 10 prochaines années.

AUDIT ENERGETIQUE

POURQUOI ?

- Etre conforme à l’obligation légale
- Limiter sa dépendance énergétique
- Gagner en confort de vie
- Pérenniser et valoriser son patrimoine

QUAND ?

OBLIGATOIRE depuis le 1er janvier 2012 pour les copropriétés à partir de 50 lots, équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, dont la date de dépôt de PC est antérieure au 1er juin 2001.

COMMENT ?

L’audit doit être inscrit à l’ordre du jour de l’AG de copropriété par le syndic. Ce dernier doit présenter au moins 3 devis afin de le soumettre au vote.

PAR QUI ?

L’auditeur doit justifier de compétences techniques, des références d’audits, des moyens matériels, de son indépendance et impartialité, d’une assurance décennale, et de qualification d’ingénierie.

Ils nous font confiance

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